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Projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie  circulaire : Rapport
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Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur  la stratégie européenne sur les matières plastiques (Mme Caroline Janvier  et M. Bernard Deflesselles)
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Voici la liste des produits en plastique du quotidien qui vont bientôt être  interdits
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Exposé des motifs-34
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Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur  la stratégie européenne sur les matières plastiques (Mme Caroline Janvier  et M. Bernard Deflesselles)
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L'Allemagne va interdire les sacs en plastique à usage unique - Journal de  l'environnement
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Pollution plastique : ce que la France a déjà fait, ce qu'il reste à faire
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Une stratégie européenne sur les matières plastiques
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DIRECTIVE 2014/24/UE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 26 février 2014  sur la passation des marchés publics et abrogeant
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Une stratégie européenne sur les matières plastiques
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Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur  la stratégie européenne sur les matières plastiques (Mme Caroline Janvier  et M. Bernard Deflesselles)
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▻B RÈGLEMENT (UE) No 1302/2014 DE LA COMMISSION du 18 novembre 2014  concernant une spécification technique d'interopérabili
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conseils pratiques - Tinlot
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RECOMMANDATION (UE) 2019/ 794 DE LA COMMISSION - du 15 mai 2019 - relative  à un plan de contrôle coordonné v
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RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2015/ 1998 DE LA COMMISSION - du 5 novembre 2015  - fixant des mesures détaill
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Journal officiel L 77/2019
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Décision 2013/755/UE du Conseil du 25 novembre 2013 relative à  l'association des pays et territoires d'outre-mer à l'Un
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Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur  la stratégie européenne sur les matières plastiques (Mme Caroline Janvier  et M. Bernard Deflesselles)
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Les vagues d'interdiction entraîneront-elles la fin des sacs de plastique?  | Les cartes week-end | Radio-Canada.ca
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Une stratégie européenne sur les matières plastiques
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Les tote bags sont-ils vraiment plus écologiques que les sacs en plastique ?
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Une stratégie européenne sur les matières plastiques
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Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur  la stratégie européenne sur les matières plastiques (Mme Caroline Janvier  et M. Bernard Deflesselles)
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Règles applicables aux matériaux destinés à entrer au contact des denrées  alimentaires
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▻B RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2015/1998 DE LA COMMISSION du 5 novembre 2015  fixant des mesures détaillées pour la mise en
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L'Allemagne bannit les sacs en plastique - Le Point
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