Contrôle au faciès : l'Etat à nouveau attaqué - Libération
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Saisine n°2008 - 148
Arrestations abusives: quand peut-on être interpellé et quels recours?
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Fouilles lors d'un contrôle d'identité : exigence d'indices objectifs - Enquête | Dalloz Actualité
Trois lycéens de Seine-Saint-Denis attaquent l'Etat après un contrôle au faciès
LES DROITS DE LA DEFENSE : ARTICLE 6-3 DE LA CEDH
Saisine n°2008 - 148
2427 N° 651 3e ch. — 2 décembre 2013 (RG S.12.0043.F)
La sécurité du consommateur dans les lieux de vente | Institut national de la consommation
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Contrôle d'identité et interpellation d'étrangers (note pratique, 2010)
Le contrôle des sacs est d'abord légal
Fête des Lumières à Lyon: Police, armée, drone, fouilles... Quel est le dispositif de sécurité?
POINT DROIT • L'inspection visuelle, la fouille des bagages, de vos sacs ou de vos poches ... On fait le Point :
Contrôles d'identité : abus de pouvoir ? – POLICEtcetera
Contrôles d'identité: Quels droits face aux policiers - Mon droit mes libertés - MDML - Sachez décrypter vos droits et exercer vos libertés
Le contrôle des sacs est d'abord légal
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Contrôles de police abusifs en France | HRW
